Paroles séditieuses
59 (1) Les paroles séditieuses sont des paroles qui expriment une intention séditieuse.
Libelle séditieux
(2) Le libelle séditieux est un libelle qui exprime une intention séditieuse.
Conspiration séditieuse
(3) Une conspiration séditieuse est une entente entre deux ou plusieurs personnes pour réaliser une intention séditieuse.
Intention séditieuse
(4) Sans que soit limitée la généralité de la signification de intention séditieuse, est présumé avoir une intention séditieuse quiconque, selon le cas :
a) enseigne ou préconise;
b) publie ou fait circuler un écrit qui préconise,
l’usage, sans l’autorité des lois, de la force comme moyen d’opérer un changement de gouvernement au Canada.